Un Mascouchois condamné pour fraude fiscale

Un Mascouchois a été condamné pour des infractions fiscales liées à l’omission de produire des déclarations ainsi qu’à la production de déclarations inexactes de taxes.

Yves Lévesque devra donc payer des amendes totalisant 114 338 $

Une enquête menée dans le secteur de la construction a démontré que des déclarations de revenus de la compagnie Les entreprises R.Y.A.P.inc., administré par le Lanaudois, n’ont pas été produites par l’administrateur de la société pour les années 2019, 2020 et 2021.

L’homme a également remis neuf déclarations de taxes dont le montant est égal à zéro entre le 1er novembre 2019 et le 31 janvier 2022 malgré la réalisation d’activités commerciales au cours de cette période.

Ces actions ont mené au dépôt de 16 chefs d’accusation en matière de la taxe de vente du Québec (TVQ) et 4 autres chefs pour la taxe sur les produits et services (TPS) contre M. Lévesque ainsi que la société.

Le Lanaudois a plaidé coupable à 4 chefs d’accusation concernant la TVQ et à un chef par rapport à la TPS lors d’une comparution le 17 décembre dernier au palais de justice de Joliette.

Il est à noter que les accusations déposées contre Les entreprises R.Y.A.P. inc. ont été retirées.