Profilage racial | Entente hors cour entre Terrebonne et la Commission des droits de la personne

La Ville de Terrebonne a conclu une entente hors cour avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à la suite de plaintes pour profilage racial déposées par quatre personnes noires.

Signée à la fin de 2025, l’entente a été conclue sans admission de responsabilité.

Elle met fin à quatre poursuites intentées par la Commission relativement à des interceptions routières effectuées par le service de police de Terrebonne.

En plus de s’engager à verser des dédommagements aux personnes plaignantes, dont le montant n’a pas été dévoilé, la Ville s’est également engagée à actualiser la politique municipale sur le profilage racial.

L’entente prévoit aussi que les policiers soient formés en continu sur les biais inconscients et que des données anonymisées liées aux interceptions policières soient récoltées.

Par voie de communiqué, la Ville indique qu’elle «souhaite mettre fin aux dossiers judiciarisés pour ainsi concentrer ses efforts sur la prévention».

En réaction, la Commission dit saluer l’entente, puisqu’elle permet «aux personnes plaignantes d’obtenir des dédommagements» et de «mettre en place des mesures en matière de prévention du profilage».

«Nous demeurons attentifs à ce que ces engagements se traduisent concrètement dans les pratiques policières afin d’assurer le respect des droits fondamentaux des personnes racisées, dont notamment leurs droits à l’égalité, à la liberté et à la dignité», a mentionné la présidente par intérim et vice-présidente, responsable du mandat jeunesse de la Commission des droits, Stéphanie Gareau.