Médiation obligatoire aux petites créances dans les districts Joliette et Terrebonne

Les dossiers de 5000 $ et moins déposés aux petites créances dans les districts de Joliette et Terrebonne devront désormais passer par une médiation obligatoire.

C’est ce qu’ont annoncé lundi matin le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, la ministre responsable de la région de Lanaudière, Pascale Déry, et le député de Joliette, François St-Louis.

Dans l’éventualité où les parties n’arriveraient pas à s’entendre, le dossier sera transféré en arbitrage.

« Nous avons comme objectif de rendre la justice plus efficace, plus accessible et plus humaine. L’implantation de la médiation obligatoire et de l’arbitrage dans les districts judiciaires de Joliette et de Terrebonne démontre cette volonté indéfectible. Les citoyennes et citoyens auront maintenant accès à une option de règlement de litige rapide qui favorise le dialogue entre les parties et leur offre un accompagnement personnalisé », a souligné M. Jolin-Barrette.

Pour les dossiers de plus de 5000 $, la médiation peut être demandée par les parties et l’arbitrage pourra également être demandé si aucune entente n’est conclue. Notons que les personnes qui privilégieront la médiation verront leur dossier être traité en priorité.

Cette nouvelle méthode favorise ainsi la discussion pour régler les litiges, en plus d’accélérer le processus.