Pierre Ny St-Amand est déclaré accusé à haut risque par un juge

Pierre Ny St-Amand a été déclaré accusé à haut risque, après qu’il eut été jugé non criminellement responsable de la mort de deux enfants lorsqu’il a percuté une garderie de la région de Montréal avec un autobus.

Le juge Éric Downs a rendu sa décision lundi dans le dossier de Pierre Ny St-Amand, qui a tué un garçon de quatre ans et une fillette de cinq ans et blessé six autres enfants le 8 février 2023.

En avril dernier, le juge Downs avait statué que St-Amand n’était pas criminellement responsable de l’attaque, car il était vraisemblablement en état psychotique au moment des faits.

La Couronne avait demandé que St-Amand obtienne le statut d’accusé à haut risque, une désignation qui lui imposerait des règles plus strictes pendant sa détention dans un hôpital psychiatrique.

Les avocats de St-Amand plaidaient que ce statut était inconstitutionnel et renforçait les stéréotypes envers les personnes atteintes de maladie mentale.

Dans une décision de 103 pages, le juge Downs affirme que la Couronne a rempli son obligation de preuve pour déclarer St-Amand accusé à haut risque et confirme la constitutionnalité de cette désignation.