Un condo de Jean-François Malo saisi par l’Agence du revenu du Canada

Des documents déposés à la Cour fédérale ont dévoilé qu’un condominium appartenant à une fiducie de l’homme d’affaires joliettain Jean-François Malo a été saisi par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’éponger une dette d’un autre entrepreneur.

Cette propriété du Vieux-Montréal a été saisie puisqu’Yvan Drapeau traînait une dette de 2,5 millions $ auprès de l’ARC, selon un texte de Radio-Canada. La Ville de Montréal a évalué la valeur de l’immeuble à 2,8 millions $.

La fiducie de M. Malo a pris possession du condo d’une compagnie de M. Drapeau en 2023. Ce dernier commençait à être visé par des procédures pour saisir ses actifs à cette époque. Il est à noter que le condominium a été confisqué par l’Agence du revenu du Canada à la mi-janvier avant qu’il puisse être vendu par la Ville de Montréal. Cette manœuvre aurait été réalisée afin de rembourser des taxes municipales impayées.

Jean-François Malo et Yvan Drapeau ont par ailleurs contesté les tentatives de l’Agence de geler les fonds, et ce, en plus de défendre la légitimité de la transaction.

La compagnie de M. Drapeau a acquis l’habitation après un remboursement d’impôts de près de 5 millions $. Elle avait obtenu ce remboursement après avoir affirmé qu’elle avait payé des impôts sur des biens en capital. Toutefois, des dossiers n’indiquaient pas que des impôts avaient été payés par la structure. L’immeuble a ensuite été transféré à M. Malo, lui qui a été arrêté en Martinique en décembre dernier après une cavale d’une durée de trois mois. Cette cavale est survenue après qu’il ait été condamné à cinq ans de prison pour avoir demandé l’agression armée d’un avocat.

L’ARC a avancé que ce transfert s’est fait sans aucune contrepartie, tandis que M. Malo a mentionné que sa fiducie aurait injecté près de 600 000 $.