Terrebonne autorisée à consulter la preuve de l’UPAC contre l’ex-maire Robitaille et ses collaborateurs pour ses poursuites civiles
L’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et ses collaborateurs n’en ont pas fini avec les tribunaux, puisque la Ville pourra mettre la main sur la preuve amassée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) afin de préparer ses poursuites civiles dans le but de récupérer l’argent dérobé aux contribuables, a dévoilé Le Journal de Montréal.
En effet, la juge Johanne Mainville, de la Cour supérieure, a donné cette autorisation à la Ville le 22 juin dernier, car « les coaccusés de M. Bélec dans les procédures criminelles, soit messieurs Robitaille, Trudel et Papillon, sont des intervenants centraux du stratagème de corruption allégué dans les procédures civiles ». Ils pourraient donc être ajoutés « à titre de codébiteurs solidaires », dans les recours civils intentés par la Ville de Terrebonne à l’endroit de Daniel Bélec.
Ces quelque 80 000 fichiers informatiques contiennent des documents et des témoignages à propos de nombreux pots-de-vin offerts par des entrepreneurs.
La Ville a indiqué au Journal de Montréal avoir pris acte du jugement, mais ne pas avoir encore reçu les documents.
« [La Ville] ne fera aucun commentaire avant d’avoir examiné l’ensemble de la preuve et analysé le dossier en profondeur, mais réserve tous ses droits et recours », a déclaré au quotidien Geneviève Leblanc, conseillère en communication.
Rappel des faits
La Ville de Terrebonne est ébranlée depuis une dizaine d’années par des allégations de corruption remontant à l’époque où Jean-Marc Robitaille était maire, soit de 1997 à 2016.
Le procès pour corruption de l’ancien maire avait avorté en octobre 2021 après que la juge Nancy McKenna eut prononcé l’arrêt des procédures en raison d’inconduites graves en matière de divulgation de la preuve. Cette décision a récemment été maintenue par la Cour d’appel.
Toutefois, avant que le procès ne soit interrompu, la Couronne avait avancé diverses preuves alléguant que l’ex-maire et ses collaborateurs avaient reçu de l’argent et des cadeaux de la part d’entrepreneurs en échange de contrats. Cependant, les accusés, qui avaient tous plaidé non coupables, n’auront jamais été jugés sur le fond de cette histoire.
La Ville de Terrebonne a déjà récupéré une mince somme de 75 000 $ par le biais du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec permettant aux entreprises d’éviter les tribunaux en remboursant leur dû.
