Résidence de la Rive-Nord | Une intervention gouvernementale demandée immédiatement

La Fédération des OSBL d’habitation des 3 L (FOH3L) et la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) ont demandé l’intervention du gouvernement québécois en relation avec la vente au privé de la Résidence de la Rive-Nord, un immeuble de 94 logements à Repentigny.

Avant cette vente, la Résidence de la Rive-Nord était détenue par un organisme sans but lucratif depuis un demi-siècle.

Selon les deux organisations, cette transaction demande une intervention immédiate du gouvernement « pour établir les circonstances dans lesquelles la vente a été réalisée, déterminer si toutes les dispositions légales applicables ont été respectées et, si le cas échéant, d’exercer les recours nécessaires pour annuler la vente et de préserver l’affectation sociale et communautaire de cet immeuble. »

De plus, elles sont d’avis que la préservation du parc existant ainsi que la loi doivent être renforcées, et ce, dans un contexte de crise du logement.

Une loi qui ne passe pas

Les deux fédérations sont d’autant plus préoccupées puisque le Québec s’est doté de dispositions législatives en 2022 pour protéger les immeubles à vocation sociale ou communautaire développés avec une aide gouvernementale.

Toutefois, des modifications ont été adoptées à la Loi sur les compagnies dans la foulée de la vente de plus de 200 logements à Sherbrooke et à Richelieu. Les deux entités prétendent que ces transactions avaient par ailleurs provoqué une importante mobilisation du milieu de l’habitation communautaire et mené le gouvernement à renforcer la protection du patrimoine immobilier des OSBL d’habitation.

« À la suite de la vente de deux immeubles dans notre région et notre mobilisation pour faire modifier la loi, nous ne pensions pas revivre ce genre de situation qui est un cauchemar pour les locataires de ces immeubles. Nous demandons tout de suite l’intervention de la ministre de l’Habitation et que les partis politiques s’engagent à renforcer la loi », a déclaré le directeur adjoint de la FROHME, Martin Bécotte.

La Loi sur les compagnies prévoit également que le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) et, si nécessaire, la fédération régionale soient informés de toute demande d’autorisation, en plus d’avoir un délai de 30 jours pour transmettre leurs observations. Cependant, la FOH3L ainsi que la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie ont déclaré que cela n’a pas été le cas pour l’immeuble à Repentigny.

Par conséquent, les deux organisations demandent l’application de la loi afin d’annuler la vente de la Résidence de la Rive-Nord.

« Nous nous sommes battus pour obtenir une loi capable d’empêcher que des logements développés avec de l’aide publique disparaissent du patrimoine collectif. Si cette loi s’applique à la Résidence de la Rive-Nord, nous devons comprendre comment cet immeuble a pu être vendu au secteur privé et nous assurer que tous les recours nécessaires seront exercés pour protéger sa vocation », a mentionné Jessie Poulette, codirectrice de la Fédération des OSBL d’habitation de Laval, Laurentides, Lanaudière (FOH3L).

Voici les autres demandes pour le gouvernement et les partis politiques en élections :

• Une enquête en vertu de l’article 230 de la Loi sur les compagnies afin de faire toute la lumière sur les affaires de la personne morale et sur les circonstances ayant mené à la vente.
• D’intervenir immédiatement dans le dossier de la Résidence de la Rive-Nord et de faire appliquer la section III.2 de la Loi sur les compagnies;
• Renforcer les mécanismes de protection du patrimoine immobilier sans but lucratif, notamment par une identification au registre foncier des immeubles visés.
• Obliger les organismes ayant obtenu de l’aide publique à la transparence dans leur gouvernance envers les locataires et la communauté et qu’ils s’assurent d’une participation des locataires à la gouvernance, afin qu’aucun autre immeuble développé grâce à des fonds publics ne puisse être transféré au secteur privé sans que les mécanismes de protection prévus par la loi puissent pleinement jouer leur rôle.