L’ex-conseiller municipal de Chertsey, Sylvain De Beaumont, a été reconnu coupable pour manquement en lien avec la transmission de documents au Directeur général des élections et condamné à une lourde amende.
Dans une décision judiciaire datée du 2 juin dernier, la Cour du Québec condamne monsieur De Beaumont à payer 5 000$ de pénalité en plus de 2 500$ de frais.
L’ancien conseiller indépendant était accusé d’avoir transmis un rapport ou une pièce justificative contenant une mention ou un renseignement faux suite à l’élection générale de novembre 2017.
Plus spécifiquement, l’ancien élu a commis une infraction en soumettant des pièces justificatives contenant des informations erronées dans son rapport financier afin d’obtenir les remboursements de dépenses auxquels il avait droit.
Sylvain De Beaumont aurait fait imprimer et distribué des cartons promotionnels qui ne comportaient pas les mentions obligatoires prévues par la loi alors que les cartons soumis à titre de pièce justificative contenaient bel et bien ces mentions obligatoires.
L’ex-conseiller a refusé de se présenter à son procès, la cause a donc été entendue par défaut devant le juge Normand Bonin au palais de justice de Joliette.
Rappelons que Sylvain De Beaumont a été défait de justesse lors des élections générales l’automne dernier, le policier à la retraite qui tentait de se faire élire à la mairie de Chertsey avait obtenu 839 votes contre 881 pour la mairesse actuelle Michelle Joly.