Le Bloc québécois dépose un projet de loi anti-reculs environnementaux

Fabrice Samedy | 20 novembre 2026 | 15:07
Courtoisie de Caroline Mireault.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, ainsi que Patrick Bonin, député de Repentigny et porte-parole du parti en matière d’Environnement et de Lutte aux changements climatiques, ont présenté un projet de loi anti-reculs environnementaux.

Ce projet de loi déposé jeudi veut introduire un principe voulant que les lois et règlements qui ont pour but d’assurer la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques se doivent de connaître une progression constante.

« Avec notre projet de loi, les libéraux auraient à payer le prix politique des reculs incessants auxquels ils nous ont habitués dans les derniers mois. Chaque recul ferait l’objet d’un énoncé ou d’un examen du Ministère afin de rendre le gouvernement imputable de ses décisions devant la population. Avec une telle loi, Ottawa ne pourrait simplement affaiblir le règlement sur l’électricité propre comme il l’entend et devrait faire face au Parlement et à la population. Les Québécois sont attachés à leur environnement. Ils s’attendent à ce que les décideurs publics prennent des actions courageuses face à la crise climatique. En bulldozant la nature et en torpillant l’environnement, ce gouvernement faillit à son devoir et nous les tiendrons imputables », a commenté M.Bonin.

Le Bloc Québécois indique que le projet de loi C-296 forcerait le ministre à produire un énoncé ou un examen attestant de tout recul contraire au principe de non-régression. De plus, une trentaine de députés pourraient demander un vote ainsi qu’un débat dans le cas d’un règlement contraire à ce principe.

Il a été spécifié que la loi C-5 et le projet de loi C- 39 seraient aussi soumis au principe de non-régression.