Gabriel Ste-Marie déposera un projet de loi pour une déclaration d’impôts unique

Gabriel Ste-Marie Question Period Ottawa, ONTARIO, on 29 September, 2017. Credit: Bernard Thibodeau, House of Commons Photo Services © HOC-CDC, 2017 HOC-2017-0929-BT-QP-092 29 September 2017

Le député bloquiste de Joliette, Gabriel Ste-Marie, déposera le premier projet de loi du Bloc québécois en Chambre. Il s’agira d’un projet de loi sur une déclaration d’impôt unique administrée par le Québec.

Les autres projets de loi que le Bloc Québécois entend déposer portent sur l’environnement, le français, la gestion de l’offre, le respect des juridictions du Québec en matière d’environnement et d’intégration. 

Voici les étapes à franchir pour qu’un projet de loi soit adopté:

1-Première lecture: Le projet de loi est lu à la Chambre des communes.

2-Deuxième lecture: les parlementaires discutent du projet de loi et la Chambre vote. Si la majorité de la Chambre vote contre, le projet s’arrête là.

3-Étude en comité: un comité étudie le projet de loi en détail. On peut faire appel à des fonctionnaires ou des experts du gouvernement ou même des témoins pour venir répondre à leurs questions. Le comité peut proposer des changements ou amendements.

4-Rapport: le comité présente un rapport sur le projet de loi devant la Chambre des communes. Il y a débat. Ceux qui ne faisaient pas partie du comité peuvent proposer des modifications.

5-Troisième lecture: nouveau débat et nouveau vote sur les amendements et modifications.

6-Le même processus se répète au Sénat.

7-Sanction royale: une fois que le Sénat et la Chambre des communes ont adopté exactement la même version du projet de loi, celui-ci est remis au Gouverneur général pour la sanction royale. Le projet de loi est alors devenu une loi.