Le Domaine de la Fierté à Sainte-Julienne contrevient à la réglementation municipale selon une enquête de la DEPIM

L’administration municipale et les élus municipaux de Saint-Julienne ont commis un acte répréhensible envers la municipalité, en autorisant l’abattage d’arbres et la construction de 160 habitations sur un terrain appartenant au maire, situé dans une zone de conservation.

C’est ce que révèle un rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) obtenu par Arsenal Média aujourd’hui.

Suite à une divulgation, la DEPIM a recueilli les documents requis et a obtenu la version des faits de plusieurs témoins, dont les personnes mises en cause.

Rappelons que le maire de Sainte-Julienne, Richard Desormiers, est propriétaire d’un terrain d’une superficie de 41 hectares situé sur le territoire de la municipalité, où l’on retrouve le Domaine de la Fierté, un camping aménagé pour les véhicules récréatifs et les tentes.

Le rapport indique qu’au cours deux dernières décennies, plus de 160 habitations ont été érigées sur le terrain, qui est pourtant  situé dans une zone de conservation selon la réglementation de la municipalité. De plus, plusieurs résidences du Domaine ne correspondent pas à la notion de « maison mobile » définie par le Règlement de zonage. Ce règlement prévoit aussi qu’il ne doit y avoir qu’une seule résidence par terrain, alors que les résidences du Domaine ont toutes été érigées sur un seul et même terrain.

L’enquête de la DEPIM démontre aussi que plusieurs, sinon la totalité des constructions du Domaine, ont été effectuées sans permis de construction. De plus, des travaux d’abattage d’arbres ont également été effectués sans certificat d’autorisation.

Selon la DEPIM, le développement résidentiel du Domaine a été effectué en grande partie en contravention à la réglementation d’urbanisme de la Municipalité, ce qui est passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 000$ par infraction. De plus, pour plusieurs résidences, l’inscription au rôle d’évaluation n’est pas conforme à la Loi sur la fiscalité municipale.

L’enquête a révélé que la situation irrégulière du Domaine est connue des élus municipaux et de l’administration depuis les premiers travaux effectués au tournant des années 2000. Aucune mesure tangible n’a été prise pour faire appliquer la réglementation municipale ou encore pour remédier à la situation.

En avril dernier, le conseiller Joël Ricard, qui n’est pas dans l’équipe du maire, a proposé une résolution sur le respect des règlements municipaux et des normes environnementales relativement au Domaine, qui n’a pu être adoptée, puisque le maire et les membres de son équipe se sont abstenus de voter afin d’éviter qu’il y ait conflit d’intérêts.

Le dossier a donc été transféré à la MRC qui a demandé aux officiers et professionnels de la municipalité d’inspecter la propriété et d’en rendre compte au directeur général de la MRC. Le compte-rendu n’a pas encore été rendu public.

Finalement, la Commission municipale du Québec a fait parvenir une lettre hier à la directrice générale de Sainte-Julienne Nathalie Girard, afin d’être informée de la mise en place de mesures correctrices d’ici le 1er octobre 2022.