Le DPCP porte un verdict pour un viol collectif en appel

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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a porté en appel une décision du juge Bruno Leclerc en ce qui a trait à un viol collectif survenu en avril 2020 à Repentigny.

Le magistrat avait acquitté le mois dernier deux hommes ainsi que Nathan Kalvin Jean-François, tous âgés de 22 ans, d’agression sexuelle avec la participation d’une autre personne sur deux cousines. Toutefois, Jean-François avait été condamné sur le chef d’agression sexuelle sur la plus jeune des victimes, selon le Journal de Montréal.

Dans son avis d’appel, le DPCP indique que le juge a commis une erreur de droit dans l’évaluation du consentement des plaignantes aux activités sexuelles. De plus, il souligne que le magistrat a erré en droit en ne motivant pas sa décision de manière à satisfaire au critère fonctionnel.

Un quatrième suspect avait écopé, quant à lui, d’une probation de 24 mois et de 180 heures de travaux communautaires au tribunal de la jeunesse.