Le Tribunal administratif du travail rend une décision dans le dossier de la cimenterie de Joliette

Cimenterie de Joliette, Twitter

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que le groupe Ash Grove-CRH Canada n’a pas respecté le Code du travail dans le dossier du lock-out de la cimenterie de Joliette. 

Le tribunal a conclu qu’Ash Grove-CRH Canada a eu recours à des briseurs de grève pendant le conflit qui les oppose contre les membres d’Unifor à Joliette. 

Renaud Gagné, le directeur québécois d’Unifor a souligné dans un communiqué que cette décision est très importante : « En plus de constater que cet employeur ne respecte pas la loi, cette décision doit absolument être soulignée, car le tribunal étend la notion d’établissement au lieu où se fait le télétravail. À l’heure de la pandémie alors que des milliers et des milliers de personnes se sont retrouvés à travailler à l’extérieur des lieux habituels de travail, cette décision est extrêmement importante ». Toujours selon le communiqué, une des personnes ciblées s’adonnait à du travail à la maison avec de l’équipement déployé par l’employeur. 

Cette décision est particulière, car normalement les travailleurs qui effectuent du travail d’un membre d’une accréditation en conflit à l’extérieur des murs de l’établissement ne rentraient pas en conflit avec les dispositions anti-briseurs de grève. Cependant, le TAT en a décidé autrement. La cour indique qu’il faudra repenser la notion d’établissement. Le tribunal a décidé dans ce cas que l’établissement englobait aussi la résidence.

Le tribunal ordonne au Groupe CRH Canada d’arrêter et de s’abstenir d’employer les services de quatre personnes. L’employeur doit aussi afficher le jugement dans un endroit visible jusqu’à qu’une convention collective soit conclue.

Les membres de la section locale d’Unifor à Joliette sont en lock-out depuis le 22 mai dernier.