Propos haineux ou incitant à la violence | Le Bloc Québécois se positionne sur l’enjeu de l’exception religieuse

Crédit: Courtoisie du bureau de Gabriel Ste-Marie.

Alors que le Bloc Québécois a de nouveau déposé un projet de loi visant à éliminer l’exception religieuse de la réglementation qui criminalise les propos haineux ou incitant à la violence, le parti appelle à la collaboration de tous les députés pour que cette initiative initialement déposée par Yves-François Blanchet en novembre dernier puisse être débattue et adoptée rapidement.

« Il est très malheureux que des gens qui se trouvent en position d’influence, qu’elle soit de nature religieuse ou civile, profitent de leur statut, et parfois même d’une impunité qui leur est ainsi conférée, pour inciter à la haine et à la violence, comme les récents agissements d’un prédicateur montréalais en furent un déplorable exemple. Ce comportement est inadmissible et doit être sanctionné. C’est ce que vise notre projet de loi. Il nous semble nécessaire d’agir le plus rapidement possible en la matière, notamment dans le contexte du conflit israélo- palestinien susceptible d’exacerber les tensions », a expliqué Gabriel Ste-Marie, député fédéral de la circonscription de Joliette.

Afin de corriger cette situation, le Bloc Québécois a proposé un projet de loi qui a pour but d’élargir la règle actuelle.

En voici le texte:

« Le texte modifie le Code criminel afin d’éliminer comme défense contre l’infraction de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme le fait qu’une personne a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument. »