Une entreprise de Sainte-Émélie-de-l’Énergie coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

Le 22 juin 2023, l’entreprise Jobert inc., de Sainte-Émélie-de-l’Énergie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 2 novembre 2019, à Sainte-Émélie-de-l’Énergie, l’entreprise a fait défaut de se conformer à l’ordonnance de remise en état des lieux du 17 mars 2017 qui lui avait été imposée. L’entreprise Jobert inc. a été condamnée à verser une amende de 60 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 18 731 $.

En plus de cette amende, une ordonnance pénale de remise en état des lieux a été signifiée à l’entreprise pour qu’elle s’abstienne de toute action ou activité susceptible d’entrainer la continuation de l’infraction ou une récidive. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a constaté la présence de matières résiduelles fines provenant d’un centre de tri (plastique, bois, caoutchouc, métal, céramique, brique, etc.) sur le site de l’écocentre de la réserve de Manawan. Ces matières étaient aussi contaminées par des hydrocarbures, et elles auraient pu contaminer les sols et les eaux à proximité du site.

De plus, il a également constaté la présence de matières résiduelles non triées au centre de tri de l’entreprise à Sainte-Émélie-de-l’Énergie. 

Ainsi, cette ordonnance pénale de remise en état des lieux enjoint notamment à l’entreprise :

  • De s’abstenir de toute action ou activité susceptible d’entrainer la continuation de l’infraction ou une récidive;
  • D’accomplir toute action ou d’exercer toute activité permettant d’éviter la continuation de l’infraction ou de prévenir une récidive;
  • De disposer, dans un lieu dûment autorisé par le MELCCFP, tous les matériaux non triés, d’un volume de 4 284 m3 et dont la présence a été constatée le 4 décembre 2019, sur les lieux du centre de tri de l’entreprise Jobert inc. situé au 810, rue Saint-Joseph, à Sainte-Émélie-de-l’Énergie;
  • De disposer, dans un lieu dûment autorisé par le MELCCFP, tous les amas de matières résiduelles fines, d’un volume de 2 422,9 m3, qui ont été déposés sur le terrain de l’écocentre, situé sur la réserve de Manawan entre mai et octobre 2019.