La Table des préfets de Lanaudière partage son point de vue sur le projet de loi 11

La Table des préfets de Lanaudière a voulu faire le point en ce qui a trait au projet de loi 11 qui vise à alléger le fardeau réglementaire et administratif pour les entreprises.

L’entité a tout d’abord reconnu cet objectif, mais elle a voulu rappeler que la compétitivité économique doit aller dans le même sens que la concertation territoriale, la protection de l’environnement et le respect des compétences régionales. Elle a aussi mentionné que plusieurs des mesures proposées dans ce projet de loi répondent à des préoccupations exprimées par le milieu des affaires, et ce, en plus d’avoir le potentiel contribuer à améliorer la compétitivité des régions.

Toutefois, la Table a précisé que l’allègement réglementaire ne peut pas s’effectuer au détriment de la prévisibilité, de la concertation territoriale ou de la protection des intérêts des communautés locales.

« Il est essentiel que les MRC et les élus municipaux participent directement aux décisions qui façonneront les futurs règlements. Nous ne pouvons accepter que des changements d’une telle portée redéfinissent l’équilibre des pouvoirs sans une implication réelle et structurante des gouvernements de proximité », a expliqué Isabelle Perreault, présidente de la Table des préfets.

Vigilance pour le régime forestier

En ce qui concerne les modifications au régime forestier, notamment la révision de la tarification des bois et l’abolition de certaines structures, la Table des préfets de Lanaudière souhaite s’assurer que les nouvelles modalités garantissent la transparence, l’équité ainsi que des retombées durables pour les territoires ressources. Elle complète cette prise de position en affirmant que les MRC et les élus municipaux doivent participer à la définition des règlements à venir.

Ensuite, les mesures souhaitant offrir plus de souplesse environnementale aux entreprises doivent s’accompagner de balises claires, selon l’organisation. Le développement économique ainsi que la protection de la santé publique et des milieux naturels doivent se développer conjointement.

Pour terminer, la Table des préfets est d’avis que les régions doivent être considérées comme des partenaires à part entière.