Projet de loi C-15 | Patrick Bonin et le Bloc Québécois se portent à la défense des citoyens

Pour Patrick Bonin, député fédéral de Repentigny, les discussions autour de la réalisation de grands projets d’infrastructures, dont le projet de train à grande vitesse Alto, entraînent des inquiétudes légitimes en ce qui a trait au respect des droits des citoyens ainsi que des propriétaires.

« La Loi sur l’expropriation du Canada garantit actuellement des protections essentielles : avis formel, droit de contester, audiences et recours devant les tribunaux. Ces mécanismes sont fondamentaux pour protéger les citoyens lorsque l’État souhaite s’approprier des terres pour un projet public. Or, certaines propositions du projet de loi C-15 visant à accélérer la réalisation de grands projets réduiraient les possibilités de contestation pour les propriétaires. Pour plusieurs communautés, ce scénario rappelle un épisode douloureux de l’histoire du Québec », a mentionné le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Environnement et Changements climatiques.

Ce projet qui prévoit relier Toronto et Québec avait fait réagir la classe politique lanaudoise alors que Terrebonne et Mascouche avaient demandé un processus formel de consultations publiques au début du mois de février. Cette demande avait été formulée puisque le tracé proposé touchait les deux municipalités lanaudoises.

La situation n’est pas sans rappeler la situation entourant l’aéroport de Mirabel, selon M. Bonin. Ce dernier fait ainsi référence aux agissements du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, en 1969, alors qu’il s’était approprié environ 97 000 acres de terres agricoles. Cette décision avait forcé près de 3 000 familles à quitter leurs propriétés, et ce, dans le but de construire l’aéroport de Mirabel. Plus de 10 000 personnes avaient été déracinées et 14 municipalités avaient été affectées par ce geste qui est qualifié de la plus grande expropriation de l’histoire du Canada.

« Des terres fertiles ont été confisquées, des familles déracinées et des communautés entières transformées. Ironiquement, une grande partie de ces terres n’a jamais été utilisée pour l’aéroport et a été rétrocédée des décennies plus tard. Mirabel est devenu, pour plusieurs Québécois, le symbole d’un abus de pouvoir fédéral et d’une planification imposée sans respect des communautés locales. Aujourd’hui, alors que de nouveaux projets d’infrastructures majeurs sont envisagés — dont le projet de train à grande vitesse Alto dans le corridor Québec–Toronto — qui traversera des territoires agricoles et des communautés comme Terrebonne, Repentigny et L’Assomption, il est essentiel de tirer les leçons du passé », a ajouté M. Bonin.

Le représentant de la circonscription de Repentigny aux Communes a voulu rappeler que des craintes ont été exprimées par les élus bloquistes ainsi que des observateurs concernant les mécanismes prévus dans le projet de loi C-15. Ces mécanismes permettraient au gouvernement fédéral de centraliser davantage les décisions et de réduire les délais d’approbation. Toutefois, M. Bonin stipule que ce projet de loi pourrait limiter les possibilités pour les citoyens et les propriétaires de faire respecter leurs droits quand des projets ont un impact sur leurs terres ou leurs communautés. Le projet de loi C-15, une initiative qui exécute certaines dispositions du budget déposé le 4 novembre 2025, amène la modification du processus d’expropriation en relation au réseau ferroviaire à grande vitesse.

« Lorsqu’on accélère les procédures au nom de l’efficacité, il faut s’assurer que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité des consultations et évaluations, des garanties juridiques et de la capacité des citoyens de contester des décisions qui peuvent transformer leur vie », a-t-il ajouté.

Il est à noter qu’une pétition parrainée par le Bloc Québécois circule actuellement afin de demander au gouvernement canadien de maintenir les droits et recours prévus à la Loi sur l’expropriation. La pétition demande également à ce que le gouvernement s’abstienne de modifier cette loi d’une manière qui pourrait retirer ou diminuer les droits et recours des citoyens en cas d’expropriation.