Terrebonne devra payer 1,35 M$ de compensations à 5 entreprises de déneigement
La Ville de Terrebonne devra payer un peu plus de 1,35 million de dollars à cinq entreprises de déneigement en compensation à la hausse du prix du diesel.
Les cinq entreprises contestaient l’interprétation de la Ville concernant les clauses d’ajustement du prix du diesel. Ces dernières estimaient que le Prix de référence devait se baser sur celui de l’année précédant le contrat. Or, la Ville estimait qu’il devait être indexé chaque année, ce qui a fait en sorte qu’aucune compensation n’a été octroyée pour les hivers 2022-2023 et 2023-2024 malgré la flambée des prix du carburant.
Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge de la Cour supérieure, Horia Bundaru, a conclu que l’interprétation des entreprises de déneigement prévalait.
« Il y a lieu de conclure que c’est l’interprétation proposée par les entrepreneurs qui reflète la commune intention des parties », a-t-il précisé.
Notons que la clause avait pour but de protéger les deux parties face à la fluctuation des prix du diesel. Ainsi, devant une hausse des prix, les entreprises recevaient une compensation et, à l’inverse, si les prix baissaient, la Ville pouvait effectuer une retenue. La méthode de calcul employé par la Ville ne répondait alors pas l’intention commune des parties, car ses résultats pouvaient priver les entrepreneurs de compensation, malgré la flambée des prix des carburants.
« L’interprétation proposée par la Ville, quant à elle, ne produit aucun effet utile et est même susceptible de mener à des résultats absurdes et irrationnels », a ajouté le juge.
Au terme de son analyse, le juge Bundaru a conclu que la Ville de Terrebonne devait remettre des sommes totalisant plus de 1,35 million de dollars de compensation aux cinq entrepreneurs, en plus de leur payer des intérêts et les frais de justice.
Charex, Pavage des moulins inc., Excavation Marcel Clark inc., Excavations Sylvain Beauregard et fils inc., et Excavation Villeneuve recevront respectivement des compensations financières de 239 295,41 $, 252 534,95 $, 74 317,61 $, 364 519,63 $ et 421 643,86 $.
Interrogée par le Journal de Montréal, la Ville a affirmé qu’elle avait pris connaissance du jugement et qu’elle avait analysé les conclusions.
« Considérant les sommes en jeu ainsi que les impacts potentiels pour les contribuables, la Ville a jugé nécessaire de soumettre cette question à l’appréciation du tribunal, par l’entremise de ses avocats internes, afin qu’une décision soit rendue, et ce, toujours avec l’objectif d’assurer une gestion responsable des fonds publics », a souligné au quotidien la porte-parole de la Ville, Amélie Beaulac.
